CONDITIONS DE VENTE

1. OBJET

1.1. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente des produits( )proposés par CONSOJET sur le présent site internet http://www.consojet.com aux utilisateurs de ces produits mêmes dans le cadre d'une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site.

1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l'élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre CONSOJET et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusion desdites conventions

1.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation du bouton "selection carte bancaire" dans la page " Valider votre commande".

1.4 Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par validation du bouton "imprimer" de l'interface de son navigateur Internet.

2. IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

2.1. Le vendeur est l'enseigne CONSOJET.COM

2.2. L'établissement de l'enseigne CONSOJET qui est responsable des offres proposées sur le présent site est situé à l'adresse ci-après :

1A RUE DES TROIS LYS

68300 SAINT-LOUIS

FRANCE

2.3. L'adresse éléctronique du présent site est

service_client@CONSOJET.com - Service Client Ecommerce

2.4. Il est précisé que l'accès au présent site n'occasionne aucun coût spécifique d'utilisation autre que le tarif de base tel que convenu par l'internaute avec son fournisseur d'accès.

3. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS OFFERTS

3.1. Les produits proposés sur le présent site internet sont des consommables informatiques. Sont ainsi proposés des cartouches d'encre de marque originale et compatibles pour imprimante jet d'encre.

3.2. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3.3. Zone géographique de livraison : départements métropolitains de France et Monaco, et, pour des adresses de livraison dans les départements métropolitains et Monaco, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

3.4. Zone géographique de livraison : les livraisons sont effectueés selon le mode choisi par le client lors de la passation de sa commande ; les livraisons en Corse ne peuvent être effectuées que par envoi postal.

4. DESCRIPTION DU PRIX DES PRODUITS PROPOSES

4.1. Les prix mentionnés sur le site sont des prix TTC.

4.2. Les prix peuvent être affichés en Francs français ou en Euros ou dollars selon le choix du client exprimé dans le menu "devises". En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est L'euro.

4.3. Le taux de TVA applicable est le taux au jour de livraison du produit (taux actuel : 19.6 %).

4.4. Les prix HT facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.5. CONSOJET se réserve de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.

4.6. Les frais de port sont à la charge du client et dépendants de la prestation retenue par le client. Les différents niveaux de prestation sont consultables sur la page " livraison" du site. Le client a la faculté de procéder à des simulations de coûts avant la validation définitive de sa commande.

5. COMMANDE

5.1. Les commandes sur le site internet sont réputées confrmées par le client par la validation du bouton " carte bancaire" pour les paiements par CB ou le bouton" valider"pour les paiements parchèque.

5.2. Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande " valider" dans la page "validez votre commande".

5.3. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

5.4. Les commandes ne sont définives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement via le serveur Internet de ATOS et accepation par CONSOJET, Dès récéption de votre paiement pour les paiements par chèque.

5.5. Toute commande passée sur le site internet et acceptée par CONSOJET sera confirmée au client par un courrier électronique généré par CONSOJET dès validation par le client de la commande et adressée à l'adresse électronique fournie par le client.

5.6. En cas de refus de la commande par CONSOJET, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur renvoyé sur la page d'accueil du site. Un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par CONSOJET.

5.7. Les commandes supérieures à 5000 FRF TTC (frais de port inclus) ne seront pas acceptées par CONSOJET.

5.8. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, CONSOJET ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à CONSOJET.

5.9. CONSOJET se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.

5.10. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par CONSOJET.

6. CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE

6.1. Chaque commande est confirmée par CONSOJET à l'aide d'un courrier éléctronique selon les modalités précisées en 5.4.

6.2. La confirmation est faite au nom de l'établissement désigné à l'art.2.2. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.

6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

7. PAIEMENT

7.1. Toute commande passée sur le site est payable au compatnt le jour de la commande sur le site.

7.2. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les chèques, et le contre-remboursement. Les cartes bancaires autorisées pour le réglement de la commmande seront celles acceptées par le GIE Carte Bleue et/ou la société ATOS . Le réglement par chèque doit s'effectuer par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante :

CONSOJET

Toute commande qui ne sera pas accompagnée du réglement ne sera pas honorée.

7.3. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que CONSOJET procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société ATOS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

7.4. Les commandes passées sur le présent site internet bénéficient automatiquement d'une assurance fournie par le courtier Fia-Net et placée auprès de la compagnie d'assurance AXA. Cette assurance qui porte en particulier sur l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire est fournie sans frais aux clients de CONSOJET qui peuvent consulter le site Fia-Net http/www.fia.net.com pour connaître le contenu des garanties. CONSOJET se réserve le droit de résilier pour l'avenit à tout moment cette prestation strictement d'assurance.

7.5. En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par CONSOJET, aucune demande de prélèvement ne sera transmise à la société ATOS.

8. RETRACTATION

8.1. Le client dispose de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter. Pour ce faire, il devra obtenir un numéro de retour communiqué par CONSOJET au numéro suivant : 0389894042. L'obtention d'un tel accord de retour est immédiate.

8.2. Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour figurant sur la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3. S'agissant de produits consommables, pour que le retour soit accepté par CONSOJET, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert.

8.4. A réception du retour, et sous réserve du respect de l'article 8.4 ci-dessus, CONSOJET procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. CONSOJET créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

9. LIVRAISON

9.1. La livraison ne pourra être assurée par CONSOJET et ses prestataires que pour des clients résidants en France Métropolitaine et Monaco et pour des adresses de livraison en France Métropolitaine et Monaco, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

9.2. Les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par le client lors de la passation de sa commande. Les livraisons en Corse ne peuvent être effectuées que par envoi postal.

9.3. Les frais de port sont à la charge du client et dépendants de la prestation retenue par le client. Les différents niveaux de prestation sont consultables sur la page " mode de livraison" du site. Le client a la faculté de procéder à des simulations de coûts avant la validation définitive de sa commande.

9.4. Selon le mode de livraison choisi, la livraison est effectuée par la remise directe du colis à l'adresse indiquée sur la commande ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition selon le mode de transport choisi.

9.5. Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si passé un délai de 8 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à CONSOJET , sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d'un message électronique à CONSOJET à l'adresse infoconso@consojet.comsauf si elle a déjà été mise en traitement par CONSOJET.

9.6. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à CONSOJET à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites à l'article 7.5.

9.7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation.

10. RETOURS

10.1. Les retours, hors cas de rétractation, ne sont accordés que sur acceptation prélable de CONSOJET. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour communiqué par CONSOJET via son site internet (page "demande de retour") et confirmé par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

10.2. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.3. S'agissant de produits consommables, pour que le retour soit accepté par CONSOJET, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert.

10.4. Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour figurant sur la facture.

10.5. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l'article 10.3 ci-dessus, CONSOJET procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. CONSOJET créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.

11. RECLAMATIONS-RESPONSABILITE

11.1 Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à :

CONSOJET 1a rue des trois Lys 68300 Saint-Louis

sans préjudice de ce qui est indiqué à l'art.2.

11.2. CONSOJET ne saurait être tenu responsable des conséquences :

- d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,

- d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,

- du non respect de la notice d'emploi

tant du produit acheté sur le site que de l'imprimante à laquelle il est destiné.

11.3. CONSOJET ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12.2. CONSOJET se réserve la faculté d'utiliser les données collectées sur le présent site internet à des fins marketing et commerciales.

13.3. Conformément à la loi " informatique et libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en ligne par le client en écrivant au service client dans la rubrique "Contactez-nous"

CONSOJET

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le droit applicable à la formation et à l'exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire.

Pour tout litige entre les parties, CONSOJET reconnaît expressément et irrévocablement la compétence territoriale des Tribunaux de Mulhouse.